Permis de construire à Bissey-la-Pierre pour 1 062 m² de locaux - Les Clos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02107816M0001
Demandeur
GAEC DE WAELE
Cette page présente le permis de construire n° 02107816M0001, délivré le 22 août 2016 à Bissey-la-Pierre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Clos, Bissey-la-Pierre (21330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE WAELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC54, ZC53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bissey-la-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoire administratif
- Commune
- Bissey-la-Pierre Code postal 21330 Identifiant INSEE 21078
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Total | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE WAELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324958164
- SIRET
- 32495816400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BISSEY-LA-PIERRE (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |