Permis de construire Locaux N° 02107624S0006

Permis de construire n° 02107624S0006 à Binges pour 72 m² de locaux, En Champ Martin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 02107624S0006

Demandeur

ETS BREDILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107624S0006 porte sur un projet situé En Champ Martin. ETS BREDILLET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 899 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 197 m²
Total 125 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 197 m²
dont Bureaux 125 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 197 m²
Total locaux 125 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BREDILLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334977683
SIRET
33497768300021
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
BINGES (21270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107624S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Champ Martin, à Binges (21270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS BREDILLET et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107624S0006, déposé en mairie de Binges.

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