Permis de construire Locaux N° 02107622S0007

Permis de construire n° 02107622S0007 à Binges pour 246 m² de locaux, 5 Route De Cirey En Champ Martin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 02107622S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02107622S0007, délivré le 10 janvier 2023 à Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Route De Cirey En Champ Martin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD234 ZD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Champ Martin

Territoires administratifs

Commune
Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 534 m²
Total 288 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 534 m²
dont Entrepôt 288 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 534 m²
Total locaux 288 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINGES (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107622S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Cirey En Champ Martin, à Binges (21270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02107622S0007, déposé en mairie de Binges.

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