Permis de construire Logement N° 02107616E0010

Permis de construire n° 02107616E0010 à Binges pour 186 m² de logement, 44 Rte Du Val De Saone

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02107616E0010

Demandeur

THIERRY GUEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2017 à Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107616E0010 porte sur un projet situé 44 Rte Du Val De Saone. THIERRY GUEURY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERRY GUEURY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508590171
SIRET
50859017100023
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
MONTMANCON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107616E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rte Du Val De Saone, à Binges (21270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THIERRY GUEURY et accordé le 15 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02107616E0010, déposé en mairie de Binges.

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