Permis de construire Logement N° 02107612E0015

Permis de construire n° 02107612E0015 à Binges pour 402 m² de logement, Rue Du Val De Saone

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02107612E0015

Demandeur

SCCV LE COEUR DE BINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02107612E0015 a été délivré le 2 juillet 2013 à Binges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Val De Saone. Le projet est porté par SCCV LE COEUR DE BINGES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

-698 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21076
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 542 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 240 m² 402 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -698 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE COEUR DE BINGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790568521
SIRET
79056852100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARC-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107612E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Val De Saone, à Binges (21270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE COEUR DE BINGES et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02107612E0015, déposé en mairie de Binges.

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