Permis de construire n° 02107414E0006 à Billey pour 163 m² de locaux, La Planchotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 02107414E0006
Demandeur
EARL DE LA PLANCHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02107414E0006, délivré le 18 décembre 2014 à Billey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Planchotte. EARL DE LA PLANCHOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZA46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planchotte
Territoires administratifs
- Commune
- Billey Code postal 21130 Identifiant INSEE 21074
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 163 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 138 m² | 233 m² |
| Total | 95 m² | 163 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 138 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 163 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 138 m² | 233 m² |
| Total locaux | 95 m² | 163 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 138 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800234650
- SIRET
- 80023465000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BILLEY (21130)
Autres dossiers de EARL DE LA PLANCHOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107414E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |