Permis de construire à Bèze pour 486 m² de locaux - Chemin Rural N_46
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 02107124S0001
Demandeur
SCEA MARPAUX PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 02107124S0001, délivré le 20 juin 2024 à Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural N_46, Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARPAUX PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C213, ZL12, ZL9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21071
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 215 m² |
| Total | 729 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARPAUX PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819901158
- SIRET
- 81990115800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOIRON SUR BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107124S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |