Permis de construire Locaux N° 02107022B0001

Permis de construire n° 02107022B0001 à Bévy pour 78 m² de locaux, Au Chaillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 02107022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02107022B0001, délivré le 9 novembre 2022 à Bévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Chaillot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C665, C707, C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bévy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C665 C707 C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bévy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21070
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 510 m²
Total 482 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 482 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 510 m²
Total locaux 482 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEVY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Chaillot, à Bévy (21220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107022B0001, déposé en mairie de Bévy.

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