Permis de construire Locaux N° 02106914M0001

Permis de construire n° 02106914M0001 à Beurizot pour 720 m² de locaux, Lignieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 02106914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02106914M0001 a été délivré le 12 novembre 2014 à Beurizot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lignieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurizot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurizot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lignieres

Territoires administratifs

Commune
Beurizot Code postal 21350 Identifiant INSEE 21069
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total locaux 720 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURIZOT (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lignieres, à Beurizot (21350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106914M0001, déposé en mairie de Beurizot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beurizot