Permis de construire Locaux N° 02106722D0008

Permis de construire n° 02106722D0008 à Bessey-lès-Cîteaux pour 11 m² de locaux, 9 Impasse Du Tilleul

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 02106722D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02106722D0008 porte sur un projet situé 9 Impasse Du Tilleul.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEY-LES-CITEAUX (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106722D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Du Tilleul, à Bessey-lès-Cîteaux (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106722D0008, déposé en mairie de Bessey-lès-Cîteaux.

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