Permis de construire Locaux N° 02106721D0003

Permis de construire n° 02106721D0003 à Bessey-lès-Cîteaux pour 149 m² de locaux, 36 Rue D'aval

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02106721D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02106721D0003 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé 36 Rue D'aval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD155, AD156. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey-lès-Cîteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD153 AD155 AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVOUGES (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106721D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue D'aval, à Bessey-lès-Cîteaux (21110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106721D0003, déposé en mairie de Bessey-lès-Cîteaux.

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