Permis de construire n° 02106519B0001 à Bessey-en-Chaume pour 2 033 m² de locaux, Rue Du Frene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 02106519B0001
Demandeur
GAEC DE BESSEY EN CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02106519B0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Bessey-en-Chaume (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Frene. La demande émane de GAEC DE BESSEY EN CHAUME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey-en-Chaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessey-en-Chaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessey-en-Chaume Code postal 21360 Identifiant INSEE 21065
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 955 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 988 m² |
| Total | 4 955 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 955 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 988 m² |
| Total locaux | 4 955 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 6 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BESSEY EN CHAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 300643301
- SIRET
- 30064330100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BESSEY-EN-CHAUME (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02106519B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |