Permis de construire n° 02106514B0002 à Bessey-en-Chaume pour 113 m² de locaux, Ferme D Autreau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 02106514B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02106514B0002 a été délivré le 18 octobre 2014 à Bessey-en-Chaume (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme D Autreau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1189. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey-en-Chaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bessey-en-Chaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Autreau
Territoires administratifs
- Commune
- Bessey-en-Chaume Code postal 21360 Identifiant INSEE 21065
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 874 m² |
| Total | 761 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 761 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 874 m² |
| Total locaux | 761 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSEY-EN-CHAUME (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02106514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |