Permis de construire n° 02106017E0004 à Belleneuve pour 907 m² de locaux, 10 All Champ Caulot Za Grand Champ Bresson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 septembre 2017
Dossier PC n° 02106017E0004
Demandeur
SCI LOLAKYCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02106017E0004 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Belleneuve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 All Champ Caulot Za Grand Champ Bresson. SCI LOLAKYCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Grand Champ Bresson
Territoires administratifs
- Commune
- Belleneuve Code postal 21310 Identifiant INSEE 21060
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 067 m² |
| Total | 160 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 160 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOLAKYCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798238663
- SIRET
- 79823866300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLENEUVE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02106017E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |