Permis de construire Logement N° 02105920D0003

Permis de construire n° 02105920D0003 à Bellefond pour 183 m² de logement, 1 Rue Des Romains

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 juillet 2020

Dossier PC n° 02105920D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105920D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2020 à Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Romains.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD163, AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bellefond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD163 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefond Code postal 21490 Identifiant INSEE 21059
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 293 m²
Total 110 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105920D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Romains, à Bellefond (21490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105920D0003, déposé en mairie de Bellefond.

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