Permis de construire n° 02105820M0001 à Belan-sur-Ource pour 2 229 m² de locaux, 2 Rte De Brion
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 02105820M0001
Demandeur
GAEC VERSTRAETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Brion, le permis de construire n° 02105820M0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Belan-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC VERSTRAETE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK61, ZK70P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belan-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belan-sur-Ource
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belan-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21058
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 3 474 m² |
| Total | 1 245 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERSTRAETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314991035
- SIRET
- 31499103500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BELAN-SUR-OURCE (21570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |