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Permis de construire Locaux N° 02105820M0001

Permis de construire à Belan-sur-Ource pour 2 229 m² de locaux - 2 Rte De Brion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Brion, Belan-sur-Ource (21570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VERSTRAETE et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105820M0001, instruit par la commune de Belan-sur-Ource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02105820M0001

Demandeur

GAEC VERSTRAETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02105820M0001, délivré le 7 juillet 2020 à Belan-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Brion, Belan-sur-Ource (21570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VERSTRAETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK61, ZK70P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 381 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Belan-sur-Ource

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK70 ZK61 ZK70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belan-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21058
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 245 m²	2 229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 229 m²	3 474 m²
Total	1 245 m²	2 229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 229 m²	3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 245 m²	2 229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 229 m²	3 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VERSTRAETE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314991035
SIRET: 31499103500010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BELAN-SUR-OURCE (21570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105820M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Brion, Belan-sur-Ource (21570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VERSTRAETE et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105820M0001, instruit par la commune de Belan-sur-Ource.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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