Permis de construire Locaux N° 02105622S0009

Permis de construire n° 02105622S0009 à Beire-le-Châtel pour 178 m² de locaux, Chemin De L'etree

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 02105622S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'etree, le permis de construire n° 02105622S0009 a été délivré le 2 mars 2023 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beire-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 230 m²
Total 52 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 230 m²
dont Entrepôt 52 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 230 m²
Total locaux 52 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEIRE-LE-CHATEL (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105622S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L'etree, à Beire-le-Châtel (21310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105622S0009, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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