Permis de construire Logement N° 02105613E0006

Permis de construire n° 02105613E0006 à Beire-le-Châtel pour 113 m² de logement, 4 Ruell Quillard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 02105613E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Ruell Quillard, le permis de construire n° 02105613E0006 a été délivré le 9 octobre 2013 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F675, F678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beire-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F675 F678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105613E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Ruell Quillard, à Beire-le-Châtel (21310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105613E0006, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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