Permis de construire n° 02105424B0058 à Beaune pour 219 m² de locaux, 4 rue Jacques Vincent
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 02105424B0058
Demandeur
EGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0058, délivré le 27 janvier 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Jacques Vincent. EGAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 735 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 560, AL 561, AL 562. La voie, rue Jacques Vincent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 359 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 440 m² à 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 359 m² | 0 m² | 219 m² | 140 m² | 219 m² | -140 m² | 219 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 219 m² | 221 m² | 219 m² | -221 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 0 m² | 219 m² | 140 m² | 219 m² | -140 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 0 m² | 219 m² | 3 m² | 219 m² | -3 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total locaux | 359 m² | 0 m² | 219 m² | 140 m² | 219 m² | -140 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combertault. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
EGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820559763
- SIRET
- 82055976300017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COMBERTAULT (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Vincent à Beaune (21200)
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