Permis de construire n° 02105423B0006 à Beaune pour 1 351 m² de locaux, rue Chantin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 02105423B0006
Demandeur
MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0006 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé rue Chantin. La demande émane de MARINES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EA 337, EA 338, EA 343. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 351 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 305 m² d'exploitation agricole et forestière et 46 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Pommard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MARINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917801185
- SIRET
- 91780118500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |