Permis de construire Locaux N° 02105422B0091

Permis de construire n° 02105422B0091 à Beaune pour 98 m² de locaux, 2 Avenue Roger Duchet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 02105422B0091

Demandeur

FJ MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105422B0091 a été délivré le 27 février 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Avenue Roger Duchet. Le demandeur déclaré est FJ MEDICAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE350. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 159 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 159 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920486420
SIRET
92048642000010
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Roger Duchet, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FJ MEDICAL et accordé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0091, déposé en mairie de Beaune.

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