Retour aux permis de construire de Beaune

Permis de construire Locaux N° 02105422B0075

Permis de construire à Beaune pour 780 m² de locaux - Rue Maurice Chantin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Chantin, Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL THITEC et accordé le 5 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0075, instruit par la commune de Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 02105422B0075

Demandeur

SARL THITEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02105422B0075, délivré le 5 décembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Maurice Chantin, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL THITEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 634 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EA316.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EA316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	146 m²	146 m²
Commerce et services	634 m²	634 m²	634 m²
Total locaux	780 m²	780 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL THITEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350067252
SIRET: 35006725200022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105422B0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Chantin, Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL THITEC et accordé le 5 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0075, instruit par la commune de Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune

PC n°0210542500109 Locaux Autorisé

24 Rue De Chevignerot

Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 118 m² SDP SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

PC n°0210542600013 Logement Autorisé

Impasse Des Américains

Beaune (21200)

Nouvelle construction

18 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0210542500108 Logement Autorisé

5 Route De Verdun

Beaune (21200)

Nouvelle construction

12 mai 2026 132 m² SDP SCI SGPB

PC n°0210542500098 Locaux Autorisé

28 Rue Du Faubourg Madeleine

Beaune (21200)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 36 m² SDP BESTIMMO

PC n°0210542600009 Logement Autorisé

904 Route Ancienne Route De Bouze

Beaune (21200)

Nouvelle construction

06 mai 2026 197 m² SDP

DP n°0210542600160 Logement Autorisé

56 Rue Du Flun

Beaune (21200)

Extension sans transformation

04 mai 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

118 autorisations