Permis de construire Logement N° 02105422B0009

Permis de construire n° 02105422B0009 à Beaune pour 4 539 m² de logement, Rue Du Moulin Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 02105422B0009

Demandeur

BEAUNE PERPREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0009 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Perpreuil. Le projet est porté par BEAUNE PERPREUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, dont 13 individuels et 48 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3 et 23 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP102, AP392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 764 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

4 539 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

4 539 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP102 AP392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 4 539 m² 0 m² 323 m² 0 m² 4 216 m² 4 539 m²
Total 323 m² 4 539 m² 0 m² 323 m² 0 m² 4 216 m² 4 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 13
Logements collectifs 48
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 26 23 - - 61
- 19,7 % 42,6 % 37,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUNE PERPREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899677843
SIRET
89967784300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (13 individuels, 48 collectifs), pour 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Perpreuil, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAUNE PERPREUIL et accordée le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3 et 23 T4, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0009, déposé en mairie de Beaune.

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