Délivré le 6 septembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0009 porte sur un projet situé rue du Moulin Perpreuil. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUNE PERPREUIL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 logements, dont 13 logements individuels et 48 appartements neufs, après démolition des 323 m² existants. Dans ce programme, 48 des 61 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 764 m², soit 74 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 1, AP 102, AP 392. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin Perpreuil, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 764 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

4 539 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

4 539 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 1 AP 102 AP 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 323 m² existants et construit 4 539 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 323 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 323 m² à 4 539 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	323 m²	4 539 m²	0 m²	323 m²	0 m²	4 216 m²	4 539 m²
Total	323 m²	4 539 m²	0 m²	323 m²	0 m²	4 216 m²	4 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 323 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements individuels	13
Logements collectifs	48
Individuels groupés	13
Collectifs hors résidence	48
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	26	23	-	-	61
-	19,7 %	42,6 %	37,7 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

48 des 61 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 61 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48
Accession sociale (hors PTZ)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUNE PERPREUIL, une SCCV basée à Dury. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BEAUNE PERPREUIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899677843
SIRET: 89967784300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: DURY (80840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105422B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue du Moulin Perpreuil depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02105422B0079 Locaux Autorisé

7 rue du Moulin Perpreuil

Beaune (21200)

Nouvelle construction

16/01/2023 492 m² SDP SAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105422B0059 Logement Terminé

60 route de Seure

Beaune (21200)

Transformation avec extension

22 août 2022 69 m² SDP

PC n°02105422B0060 Locaux Terminé

62 route de Savigny

Beaune (21200)

Extension sans transformation

22 août 2022 293 m² SDP MAISON LOUIS JADOT

DP n°02105422B0217 Locaux Autorisé

33 rue Maufoux

Beaune (21200)

Transformation sans extension

23 août 2022 39 m² SDP

PC n°02105422B0048 Logement Commencé

17 rue de Vignolles

Beaune (21200)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 2 547 m² SDP AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

DP n°02105422B0238 Locaux Autorisé

43 avenue de la Sabliere

Beaune (21200)

Travaux sur construction existante

16 sept. 2022 170 m² SDP

PC n°02105422B0024 Logement Autorisé

avenue de la Sabliere

Beaune (21200)

Transformation avec extension

22 sept. 2022 267 m² SDP

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