Permis de construire n° 02105421B0079 à Beaune pour 32 m² de logement, 482 rue de Combertault Challanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 02105421B0079
Demandeur
AZUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0079 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 482 rue de Combertault Challanges. Le marchand de biens AZUR HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 392 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 90, DY 91. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Challanges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 392 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 32 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 19 m² | 337 m² |
| Total | 318 m² | 32 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 19 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AZUR HABITAT, une SAS basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AZUR HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844486456
- SIRET
- 84448645600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de AZUR HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105421B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |