Permis de construire n° 02105419B0091 à Beaune pour 709 m² de locaux, rue Dominique Jean Larrey Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 02105419B0091
Demandeur
SCE DOMAINE G GLANTENAY FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0091, délivré le 14 février 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Dominique Jean Larrey Zac Porte de. Le projet est porté par SCE DOMAINE G GLANTENAY FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 543 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 270, EK 273, EK 276. Sur la même voie, rue Dominique Jean Larrey, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 709 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 677 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE DOMAINE G GLANTENAY FILS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Volnay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCE DOMAINE G GLANTENAY FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316316991
- SIRET
- 31631699100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dominique Jean Larrey à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue Dominique Jean Larrey depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.