Permis de construire Logement N° 02105419B0068

Permis de construire n° 02105419B0068 à Beaune pour 96 m² de logement, Chemin Des Meix Fortans - Hameau De Challanges- Lot 5

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 novembre 2019

Dossier PC n° 02105419B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105419B0068 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Meix Fortans - Hameau De Challanges- Lot 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DY145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 283 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Challanges- Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORGOLOIN (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105419B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Meix Fortans - Hameau De Challanges- Lot 5, à Beaune (21200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105419B0068, déposé en mairie de Beaune.

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