Permis de construire n° 02105419B0024 à Beaune pour 300 m² de locaux, 8 Chemin Des Mariages
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 02105419B0024
Demandeur
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0024 a été délivré le 3 juillet 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemin Des Mariages. Le demandeur déclaré est LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX700, BX704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 696 m² |
| Total | 396 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres activités | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 396 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 835079831
- SIRET
- 83507983100029
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |