Le permis de construire n° 02105419B0024 a été délivré le 3 juillet 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 chemin des Mariages. LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 700, BX 704. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 700 BX 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 396 m² à 696 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	696 m²
Total	396 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	300 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
dont Bureaux	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total locaux	396 m²	300 m²	300 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY, une association déclarée basée à Beaune.

Demandeur

LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 835079831
SIRET: 83507983100029
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105419B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105418B0089 Locaux Terminé

avenue Charles de Gaulle

Beaune (21200)

Extension sans transformation

24 juin 2019 3 472 m² SDP A.GOICHOT ET FILS

PC n°02105419B0030 Logement Commencé

rue du Parc Hameau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 99 m² SDP

PC n°02105419B0020 Logement Autorisé

rue des Templiers

Beaune (21200)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 142 m² SDP

DP n°02105419B0173 Locaux Autorisé

3 rue des Echaliers

Beaune (21200)

Transformation sans extension

03 juil. 2019 33 m² SDP GIDA

PC n°02105419B0037 Logement Commencé

4B rue Joseph Erskine - Lot 2

Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 113 m² SDP

DP n°02105419B0176 Locaux Autorisé

9 impasse du Grand Paquier Hameau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 10 m² SDP

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