Permis de construire n° 02105413B0043 à Beaune pour 3 004 m² de locaux, 5 rue du Regiment de Bourgog
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02105413B0043
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0043, délivré le 13 mars 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue du Regiment de Bourgog. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ED 174, ED 176. La voie, rue du Regiment de Bourgog, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 004 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 661 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 343 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
| Total | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE, basée à Beaune. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791464910
- SIRET
- 79146491000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Regiment de Bourgog à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du Regiment de Bourgog depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.