Permis de construire n° 02105413B0043 à Beaune pour 3 004 m² de locaux, 5 Rue Du Regiment De Bourgog
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02105413B0043
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0043, délivré le 13 mars 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Regiment De Bourgog. La demande émane de SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en commerce et activités de service et 2 661 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ED174, ED176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
| Total | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE BEAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791464910
- SIRET
- 79146491000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |