Permis de construire n° 02105413B0037 à Beaune pour 179 m² de locaux, 2 rue de la Colombiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 02105413B0037
Demandeur
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0037 a été délivré le 22 octobre 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue de la Colombiere. Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 127 m² issus de transformation sur un terrain de 189 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 591, AP 592, AP 593. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 189 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 180 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 94 m² | 52 m² | 127 m² | 0 m² | 84 m² | 95 m² | 189 m² |
| Total | 180 m² | 52 m² | 127 m² | 43 m² | 127 m² | 9 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 137 m² |
| Autres activités | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -32 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total locaux | 94 m² | 52 m² | 127 m² | 0 m² | 84 m² | 95 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beaune.
Demandeur
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 511254765
- SIRET
- 51125476500015
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |