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Permis de construire Locaux N° 02105413B0037

Permis de construire n° 02105413B0037 à Beaune pour 179 m² de locaux, 2 Rue De La Colombiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Colombiere, à Beaune (21200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105413B0037, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 02105413B0037

Demandeur

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Colombiere, le permis de construire n° 02105413B0037 a été délivré le 22 octobre 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP591, AP592, AP593. L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP591 AP592 AP593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²	-86 m²	0 m²
Locaux	94 m²	52 m²	127 m²	0 m²	84 m²	95 m²	189 m²
Total	180 m²	52 m²	127 m²	43 m²	127 m²	9 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	137 m²
Autres activités	84 m²	52 m²	0 m²	84 m²	-32 m²	52 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
dont Entrepôt	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total locaux	94 m²	52 m²	127 m²	84 m²	95 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 511254765
SIRET: 51125476500015
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105413B0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Colombiere, à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105413B0037, déposé en mairie de Beaune.

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