Permis de construire Locaux N° 0210502600001

Permis de construire n° 0210502600001 à Baubigny pour 88 m² de locaux, Hameu D'orches

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0210502600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210502600001, délivré le 23 février 2026 à Baubigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameu D'orches.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baubigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baubigny Code postal 21340 Identifiant INSEE 21050
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 38 m²
Total 126 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 38 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIGNY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210502600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameu D'orches, à Baubigny (21340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210502600001, déposé en mairie de Baubigny.

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