Permis de construire n° 02105013B0006 à Baubigny pour 498 m² de locaux, Hameau Des Orches La Terre Qui Vire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02105013B0006
Demandeur
EARL DE LA GRANGE BEAUPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Des Orches La Terre Qui Vire, le permis de construire n° 02105013B0006 a été délivré le 21 février 2014 à Baubigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GRANGE BEAUPIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Baubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Qui Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Baubigny Code postal 21340 Identifiant INSEE 21050
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANGE BEAUPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327812962
- SIRET
- 32781296200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAUBIGNY (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105013B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |