Permis de construire Locaux N° 02104821B0007

Permis de construire n° 02104821B0007 à Barges pour 188 m² de locaux, 14 Rue En Vougeot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02104821B0007

Demandeur

SIDEL PACKING SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue En Vougeot, le permis de construire n° 02104821B0007 a été délivré le 17 janvier 2022 à Barges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SIDEL PACKING SOLUTIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barges Code postal 21910 Identifiant INSEE 21048
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 734 m²
Total 546 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 734 m²
dont Bureaux 85 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 273 m²
dont Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Total locaux 546 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEL PACKING SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300989001
SIRET
30098900100023
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
BARGES (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02104821B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue En Vougeot, à Barges (21910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIDEL PACKING SOLUTIONS et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104821B0007, déposé en mairie de Barges.

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