Permis de construire Logement N° 02104720M0002

Permis de construire n° 02104720M0002 à Bard-lès-Époisses pour 81 m² de logement, 1 Rue Etienne Bouhot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 02104720M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Etienne Bouhot, le permis de construire n° 02104720M0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Bard-lès-Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C398, C333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 007 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bard-lès-Époisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C398 C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bard-lès-Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21047
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 76 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 23 m²
Total 99 m² 5 m² 76 m² 0 m² 76 m² 5 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARD-LES-EPOISSES (21460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02104720M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Etienne Bouhot, à Bard-lès-Époisses (21460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104720M0002, déposé en mairie de Bard-lès-Époisses.

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