Permis de construire Logement N° 02103822S0010

Permis de construire n° 02103822S0010 à Auxonne pour 179 m² de logement, 592 Rue Alphonse Patin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 02103822S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103822S0010 porte sur un projet situé 592 Rue Alphonse Patin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 76 m² 103 m² 0 m² 0 m² 179 m² 234 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 16 m² 103 m² -119 m² 0 m²
Total 174 m² 76 m² 103 m² 16 m² 103 m² 60 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103822S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 592 Rue Alphonse Patin, à Auxonne (21130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103822S0010, déposé en mairie d'Auxonne.

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