Permis de construire Locaux N° 02103821S0012

Permis de construire n° 02103821S0012 à Auxonne pour 576 m² de locaux, Rue De Moissey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02103821S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103821S0012 a été délivré le 26 octobre 2021 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Moissey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLENAY (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103821S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Moissey, à Auxonne (21130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103821S0012, déposé en mairie d'Auxonne.

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