Permis de construire n° 02103818S0005 à Auxonne pour 63 m² de locaux, 12 Rue Du Bief Perou
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 02103818S0005
Demandeur
MENUISERIE ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02103818S0005, délivré le 3 mai 2018 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bief Perou. Le projet est porté par MENUISERIE ALEXANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
| Total | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
| Total locaux | 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485168629
- SIRET
- 48516862900015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- TILLENAY (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103818S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |