Permis de construire Locaux N° 02103817ES012

Permis de construire n° 02103817ES012 à Auxonne pour 149 m² de locaux, 6 Chemin Des Vaches

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 02103817ES012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103817ES012 a été délivré le 7 novembre 2017 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Chemin Des Vaches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103817ES012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Des Vaches, à Auxonne (21130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103817ES012, déposé en mairie d'Auxonne.

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