Permis de construire Locaux N° 02103815E0006

Permis de construire n° 02103815E0006 à Auxonne pour 347 m² de locaux, 8 Rue Marguerite Malmanche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 juillet 2015

Dossier PC n° 02103815E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103815E0006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015, pour un projet situé 8 Rue Marguerite Malmanche.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103815E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Marguerite Malmanche, à Auxonne (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103815E0006, déposé en mairie d'Auxonne.

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