Permis de construire Locaux N° 02103813E0020

Permis de construire n° 02103813E0020 à Auxonne pour 698 m² de locaux, Rue De Labergement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 02103813E0020

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103813E0020, délivré le 20 mars 2014 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Labergement. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI350, BI349, BI348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 517 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI350 BI349 BI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 1 658 m²
Total 1 658 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 960 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 1 658 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103813E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Labergement, à Auxonne (21130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103813E0020, déposé en mairie d'Auxonne.

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