Permis de construire Locaux N° 02103813E0003

Permis de construire n° 02103813E0003 à Auxonne pour 1 075 m² de locaux, Rte De Moissey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 02103813E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103813E0003 a été délivré le 3 mai 2013 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Moissey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 526 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 3 025 m²
Total 1 950 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 3 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 950 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 3 025 m²
dont Entrepôt 1 950 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 3 025 m²
Total locaux 1 950 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 3 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103813E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Moissey, à Auxonne (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103813E0003, déposé en mairie d'Auxonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxonne

Autres types d'autorisations à Auxonne