Permis de construire Locaux N° 02103726B0003

Permis de construire n° 02103726B0003 à Auxey-Duresses pour 129,3 m² de locaux, 5 Rue D'amont Hameau De Melin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 02103726B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue D'amont Hameau De Melin, le permis de construire n° 02103726B0003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS202, AS203, AS205. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxey-Duresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS202 AS203 AS205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Melin

Territoires administratifs

Commune
Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 172 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 129 m² 0 m² 130 m² -1 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXEY-DURESSES (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103726B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue D'amont Hameau De Melin, à Auxey-Duresses (21190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103726B0003, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

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