Permis de construire Logement N° 02103623B0001

Permis de construire n° 02103623B0001 à Auxant pour 148 m² de logement, La Metaierie Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02103623B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Auxant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103623B0001 porte sur un projet situé La Metaierie Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE74, ZE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 373 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73 ZE74 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metaierie Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Auxant Code postal 21360 Identifiant INSEE 21036
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXANT (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103623B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Metaierie Du Moulin, à Auxant (21360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103623B0001, déposé en mairie d'Auxant.

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