Permis de construire Locaux N° 02103415M0002

Permis de construire n° 02103415M0002 à Autricourt pour 504 m² de locaux, La Cotelotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cotelotte, à Autricourt (21570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE LA COTELOTTE et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103415M0002, déposé en mairie d'Autricourt.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02103415M0002

Demandeur

DE LA COTELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103415M0002, délivré le 2 février 2016 à Autricourt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Cotelotte. DE LA COTELOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 370 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotelotte

Territoires administratifs

Commune: Autricourt Code postal 21570 Identifiant INSEE 21034
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 319 m²
Total	1 815 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 815 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 319 m²
Total locaux	1 815 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COTELOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418032207
SIRET: 41803220700015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GRANCEY-SUR-OURCE (21570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02103415M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cotelotte, à Autricourt (21570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE LA COTELOTTE et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103415M0002, déposé en mairie d'Autricourt.

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