Permis de construire n° 02103016B0002 à Aubaine pour 176 m² de locaux, Hameau De Crepey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 02103016B0002
Demandeur
GAEC LA FERME DES PETITS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Crepey, le permis de construire n° 02103016B0002 a été délivré le 8 août 2016 à Aubaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DES PETITS BOIS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Crepey
Territoires administratifs
- Commune
- Aubaine Code postal 21360 Identifiant INSEE 21030
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -124 m² | 266 m² |
| Total | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -124 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -124 m² | 266 m² |
| Total locaux | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -124 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES PETITS BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817669948
- SIRET
- 81766994800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |