Permis de construire Locaux N° 02102920M0002

Permis de construire n° 02102920M0002 à Athie pour 2 698 m² de locaux, Rue De Moutier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02102920M0002

Demandeur

EARL DES ATHIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102920M0002, délivré le 8 janvier 2021 à Athie (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Moutier. Le dossier a été déposé par EARL DES ATHIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZB24, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 420 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50 ZB24 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athie Code postal 21500 Identifiant INSEE 21029
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ATHIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343117966
SIRET
34311796600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ATHIE (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Moutier, à Athie (21500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES ATHIES et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102920M0002, déposé en mairie d'Athie.

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