Permis de construire Logement N° 02102818S0004

Permis de construire n° 02102818S0004 à Athée pour 86 m² de logement, Rue Du Centre Lot 2 Serpentiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02102818S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102818S0004 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Athée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Centre Lot 2 Serpentiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC158, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Athée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157 AC158 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serpentiere

Territoires administratifs

Commune
Athée Code postal 21130 Identifiant INSEE 21028
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHEE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102818S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Centre Lot 2 Serpentiere, à Athée (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102818S0004, déposé en mairie d'Athée.

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