Permis de construire Locaux N° 02102718D0006

Permis de construire n° 02102718D0006 à Asnières-lès-Dijon pour 206 m² de locaux, 2 Ruelle De La Mairie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 02102718D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102718D0006 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 2 Ruelle De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-lès-Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Asnières-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-lès-Dijon Code postal 21380 Identifiant INSEE 21027
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 194 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 194 m² 12 m² 194 m² 0 m² 194 m² 12 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 194 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 194 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES LES DIJON (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102718D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ruelle De La Mairie, à Asnières-lès-Dijon (21380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102718D0006, déposé en mairie d'Asnières-lès-Dijon.

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