Permis de construire à Asnières-lès-Dijon pour 182 m² de locaux - Chem De La Cendine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 02102717D0009
Demandeur
COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
Cette page présente le permis de construire n° 02102717D0009, délivré le 24 novembre 2017 à Asnières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Cendine, Asnières-lès-Dijon (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Asnières-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-lès-Dijon Code postal 21380 Identifiant INSEE 21027
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 381 m² |
| Total | 199 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100275
- SIRET
- 21210027500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASNIERES-LES-DIJON (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102717D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |