Permis de construire Locaux N° 02101622S0003

Permis de construire n° 02101622S0003 à Arceau pour 195 m² de locaux, Allee De L'ordorat Arcelot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02101622S0003

Demandeur

SCI MINIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02101622S0003 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Allee De L'ordorat Arcelot. SCI MINIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arcelot

Territoires administratifs

Commune
Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531223246
SIRET
53122324600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGEUX (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02101622S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'ordorat Arcelot, à Arceau (21310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MINIMMO et accordé le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02101622S0003, déposé en mairie d'Arceau.

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