Permis de construire Logement N° 02101214M0003

Permis de construire n° 02101214M0003 à Ampilly-le-Sec pour 520 m² de logement, Rte De Montbard Rd 980

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 02101214M0003

Demandeur

SARL DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02101214M0003 a été délivré le 10 février 2015 à Ampilly-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Montbard Rd 980. Le demandeur déclaré est SARL DE LA GARENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampilly-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 880 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampilly-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 980

Territoires administratifs

Commune
Ampilly-le-Sec Code postal 21400 Identifiant INSEE 21012
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 635 m²
Total 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA GARENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803023175
SIRET
80302317500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMPILLY-LE-SEC (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02101214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montbard Rd 980, à Ampilly-le-Sec (21400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DE LA GARENNE et accordée le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02101214M0003, déposé en mairie d'Ampilly-le-Sec.

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